Saviez-vous que vous devez avoir un permis pour louer votre chalet?
Voici comment obtenir un numéro Corporation industrie touristique du Québec (CITQ) pour mon chalet locatif?
Voici les étapes à suivre :
- Vérifiez si votre entreprise répond aux critères de classification CITQ. Pour cela, rendez-vous sur le site de la CITQ et consultez les normes de classification.
- Si votre entreprise répond aux critères, créez un compte sur le site Web de la CITQ et remplissez le formulaire de demande de classification.
- Joignez les documents requis à votre demande, tels que des photos de votre entreprise et une copie de la preuve de propriété ou de location.
- Envoyez votre demande et attendez la réponse de la CITQ. Si votre entreprise est approuvée, vous recevrez votre Numéro CITQ et vous pourrez commencer à exercer votre activité touristique.
ATTENTION
La procédure de demande à changé en 2022 et vous devez maintenant faire vous-même les démarches auprès de la munipalité pour qu’elle vous fournisse l’Avis de conformité à la réglementation municipale.
Sachez aussi que si votre entreprise ne se conforme pas, elle s’expose à des conséquences financière.
Il est important de noter que la CITQ est un organisme indépendant.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la loi sur l’hébergement touristique.
Conformité
Il est à noter que Les chalets dans le Nord inc. sont en règle et possèdent leurs enregistrements CITQ
Si vous êtes à la recherche d’un chalet locatifs pour en faire un investissement, il vaut s’entourer de professionnel compétant pour vous assurer de mener a bien votre projet.
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Bonne location!